Cette carte rassemble quatre jeux de données ouvertes de la Ville de Montréal sur l'état du parc locatif. Chaque calque représente un type d'intervention différent — de la plus grave à la plus préventive.
Un avis de détérioration est émis lorsqu'un immeuble présente des problèmes si graves qu'il menace la santé ou la sécurité de ses occupants, et que le propriétaire n'effectue pas les travaux exigés dans les délais prescrits.
Concrètement, l'avis rattache des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à un bâtiment précis via une inscription au registre foncier du Québec. Ce mécanisme est conçu pour éviter qu'un propriétaire contourne les sanctions en vendant simplement son immeuble — l'avis suit le bâtiment, pas la personne.
L'avis est levé uniquement lorsque toutes les infractions sont corrigées, par l'émission d'un avis de régularisation. Les 19 immeubles recensés ici représentent les cas actifs ou récents à Montréal.
Ces adresses correspondent à des propriétaires ayant été condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats émis par la Division de la salubrité du Service de la stratégie immobilière et de l'habitation.
Comme pour les inspections de salubrité, cette liste ne couvre pas les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement — elle reflète uniquement le travail de la Division centrale. Un même propriétaire peut apparaître plusieurs fois, certains cumulant les infractions à plusieurs adresses.
Le programme d'inspections préventives permet à la Ville de visiter proactivement des immeubles locatifs pour détecter des problèmes avant qu'ils ne s'aggravent.
L'équipe évalue l'état physique de l'extérieur et des parties communes selon la norme européenne NEN 2767-1, en attribuant une note de 1 (Excellent) à 6 (Très mauvais — composant en fin de vie) à chaque composant. La colonne moy_composants_inspectes représente la moyenne de ces notes : plus elle s'approche de 1, meilleur est l'état du bâtiment. Cette évaluation est partielle — l'intérieur des logements, les systèmes électriques et la plomberie ne sont pas inspectés.
Si l'équipe détecte des signes avant-coureurs d'insalubrité (vermine, humidité excessive, mauvaises odeurs), elle peut recommander une inspection intégrale du bâtiment, incluant les logements, planifiée ensuite avec l'arrondissement. Des constats d'infraction sans préavis peuvent aussi être émis sur-le-champ pour des conditions dangereuses affectant les murs extérieurs ou les saillies (balcons, escaliers, garde-corps).
Par salubrité, on entend l'ensemble des conditions rendant un logement propre à l'habitation, au regard du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096).
Les inspections de salubrité sont déclenchées suite à une plainte d'un locataire. Les données présentées ici couvrent uniquement les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de la stratégie immobilière et de l'habitation — elles n'incluent pas les inspections menées par le personnel des arrondissements.
Ces données ne présentent pas un portrait de l'insalubrité ni un diagnostic de l'état du parc de logements locatifs, mais plutôt le travail fait par l'équipe d'inspection. La carte colore chaque quartier selon l'intensité des non-conformités détectées — plus le vert est vif, plus les problèmes sont nombreux. En cliquant sur un quartier, vous pouvez consulter les numéros de dossiers individuels.
Sources : Données ouvertes — Ville de Montréal
Ressources pour locataires — comités logement & outils pratiques